Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

ScanMenu (micro-entreprise, France) est responsable du traitement de vos données personnelles. Contact : contact@scan-menu.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lors de votre utilisation du service : • Données de compte : adresse email, mot de passe chiffré, numéro de téléphone (optionnel) • Données restaurant : nom, adresse, logo, menu (catégories, plats, prix, photos) • Données de commande : numéro de table, contenu du panier, statut de paiement • Données techniques : logs de connexion, adresse IP (pour la sécurité et la limitation des abus)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour : • Fournir et gérer le service ScanMenu (base légale : exécution du contrat) • Vous envoyer des notifications transactionnelles liées à votre compte (base légale : exécution du contrat) • Assurer la sécurité du service et prévenir les abus (base légale : intérêt légitime) • Respecter nos obligations légales (base légale : obligation légale)

4. Hébergement et sous-traitants

Vos données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants : • Supabase Inc. (base de données et authentification) — données hébergées en Europe (eu-west-1) • Vercel Inc. (hébergement de l'application) — San Francisco, CA, États-Unis • Stripe Inc. (paiements) — San Francisco, CA, États-Unis • Resend Inc. (emails transactionnels) Ces prestataires sont soumis à des clauses contractuelles types conformes au RGPD pour les transferts hors UE.

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées sur demande ou après 2 ans d'inactivité • Données de commande : conservées 3 ans (obligation comptable) • Logs de sécurité : conservés 1 an

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données • Droit de rectification : corriger des données inexactes • Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données depuis Paramètres → Compte → Supprimer le compte • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime Pour exercer ces droits : contact@scan-menu.fr. Réponse sous 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr

7. Cookies

ScanMenu utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session d'authentification). Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de traçage n'est utilisé.

8. Données des clients de vos restaurants

En tant que restaurateur utilisant ScanMenu, vous êtes responsable de traitement pour les données de vos clients (commandes, numéros de table). ScanMenu agit en qualité de sous-traitant. Aucune donnée client n'est utilisée par ScanMenu à des fins commerciales ou partagée avec des tiers.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (bcrypt), connexions HTTPS uniquement, authentification Supabase, rate limiting sur les endpoints sensibles.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.