Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service ScanMenu, plateforme de menus digitaux pour restaurateurs, accessible à l'adresse menu-qr-livid.vercel.app.

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Description du service

ScanMenu permet aux restaurateurs de créer et gérer un menu digital accessible via QR code, de recevoir des commandes en ligne et de consulter des analytics d'utilisation. Le service est proposé en version gratuite (Gratuit) et en versions payantes (Pro, Business).

4. Compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

5. Contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez (noms de plats, descriptions, photos, prix). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les photos importées. ScanMenu se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

6. Tarification et paiement

Les abonnements payants sont facturés via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les prix sont indiqués TTC. En cas d'abonnement annuel, le montant est débité en une seule fois. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées.

7. Disponibilité

ScanMenu s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir. ScanMenu ne peut être tenu responsable des interruptions techniques indépendantes de sa volonté.

8. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à contact@scan-menu.fr.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. ScanMenu peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.