Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service ScanMenu, plateforme de menus digitaux pour restaurateurs, accessible à l'adresse scan-menu.fr.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
ScanMenu permet aux restaurateurs de créer et gérer un menu digital accessible via QR code, de recevoir des commandes en ligne, d'encaisser les paiements de leurs clients à table et de consulter des analytics d'utilisation. Le service est proposé en version gratuite (Gratuit) et en versions payantes (Pro, Business, Scale).
L'accès au service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez (noms de plats, descriptions, photos, prix). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les photos importées. ScanMenu se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs.
Les abonnements payants sont facturés via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les prix sont indiqués TTC. En cas d'abonnement annuel, le montant est débité en une seule fois. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées.
ScanMenu permet au restaurateur d'encaisser les paiements de ses clients à table via Stripe Connect. Les sommes encaissées sont reversées directement sur le compte Stripe du restaurateur. Sur le plan Gratuit, une commission de 0,5 % TTC est prélevée par ScanMenu sur chaque paiement client encaissé, déduite automatiquement du montant reversé au restaurateur. Cette commission ne s'applique pas aux plans payants (Pro, Business, Scale), exempts de toute commission sur les paiements. La commission ScanMenu est distincte des frais de traitement facturés par Stripe. Le client final règle uniquement le prix affiché de sa commande, sans surcoût lié à cette commission.
ScanMenu s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir. ScanMenu ne peut être tenu responsable des interruptions techniques indépendantes de sa volonté.
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à contact@scan-menu.fr.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. ScanMenu peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.